Quand un client paie une partie à l’avance pour réserver (une table pour un groupe, une chambre, une prestation), cette somme est soit des arrhes, soit un acompte. Le mot choisi change ce qui se passe en cas d’annulation.
Les arrhes
Les arrhes permettent à chacun de revenir sur son engagement (article 1590 du Code civil) : si le client annule, il perd les arrhes ; si le professionnel annule, il doit les rendre au double. Entre un professionnel et un consommateur, le Code de la consommation prévoit que, sauf stipulation contraire, les sommes versées d’avance sont présumées être des arrhes.
L’acompte
L’acompte est un premier versement qui engage définitivement les deux parties. Le client qui annule reste en principe redevable du prix entier, et le professionnel doit fournir la prestation. C’est plus contraignant, et il faut que ce soit écrit clairement.
Exemple concret
Un restaurant demande 10 € par personne pour un groupe de 12 le 31 décembre. S’il écrit « arrhes » (ou ne précise rien), un client qui annule perd les 120 €, mais ne doit rien de plus. Si le restaurant annule, il rend 240 €. S’il écrit « acompte » et que le client l’accepte, le client qui annule peut en principe être tenu de payer le repas prévu.
Les erreurs fréquentes
- employer un mot pour l’autre sur la confirmation de réservation ;
- ne pas écrire du tout la règle d’annulation ;
- garder la somme quand c’est le professionnel qui annule.
Ces règles sont détaillées, avec des modèles, dans le guide de la politique d’annulation (source : fiche « Acompte, avance, arrhes et avoir » de service-public.gouv.fr).
Pour aller plus loin
Mots liés
No-show
Un no-show est un client qui a réservé une table, un rendez-vous ou une chambre, ne vient pas et ne prévient pas. La place reste vide alors qu’elle aurait pu être donnée à quelqu’un d’autre.
Réservation sans commission
La réservation sans commission désigne un système de réservation en ligne où le commerce paie un abonnement fixe (ou rien) au lieu de reverser une somme à chaque réservation ou à chaque client reçu.
Mentions légales
Les mentions légales sont la page obligatoire d’un site professionnel qui indique qui l’édite (identité, coordonnées, immatriculation) et qui l’héberge, en application de la loi LCEN de 2004.