Les mentions légales sont une page (ou un bloc) qui permet à n’importe qui de savoir qui se trouve derrière un site et comment le joindre. En France, elles découlent de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004. Elles s’appliquent à tout site professionnel, y compris une simple vitrine de restaurant ou de salon.
Ce qu’elles contiennent
D’après la fiche d’Entreprendre Service Public sur les mentions obligatoires, on y trouve notamment :
- le nom (ou la dénomination de la société, sa forme juridique et son capital) ;
- l’adresse, un email et un téléphone ;
- le numéro d’immatriculation (RCS ou RNE) et, le cas échéant, le numéro de TVA intracommunautaire ;
- le nom du directeur de la publication ;
- le nom, l’adresse et le téléphone de l’hébergeur ;
- pour un professionnel qui vend à des particuliers, les coordonnées de son médiateur de la consommation.
Mentions légales, confidentialité, CGV : la différence
Les mentions légales disent qui édite le site. La politique de confidentialité explique quelles données sont collectées et pourquoi (formulaire de contact, réservation). Les conditions générales de vente fixent les règles d’une vente. Ce sont trois textes distincts.
Les erreurs fréquentes
- copier les mentions d’un autre site sans les adapter ;
- oublier l’hébergeur ou le médiateur ;
- cacher la page : un lien « Mentions légales » doit être accessible, en général en pied de page.
La liste complète selon votre statut et un modèle à copier sont dans le guide des mentions légales d’un site de commerce.
Pour aller plus loin
Mots liés
Nom de domaine
Le nom de domaine est l’adresse d’un site internet, comme « boulangerie-martin.fr ». Il se loue à l’année auprès d’un bureau d’enregistrement et doit être renouvelé pour rester à vous.
Faux avis
Un faux avis est un avis qui ne reflète pas une vraie expérience de client : rédigé par le commerçant ou ses proches, acheté, ou publié par un concurrent pour nuire. En France, c’est une pratique commerciale trompeuse.
Données structurées (Schema.org)
Les données structurées sont des informations ajoutées dans le code d’une page, selon le vocabulaire Schema.org, pour dire clairement aux moteurs de recherche ce qu’elle contient : commerce, adresse, horaires, FAQ…