Licence restaurant : laquelle choisir pour servir de l’alcool

Quelle licence faut-il pour un restaurant ?

Beaucoup de futurs restaurateurs pensent qu’il faut racheter une licence IV, souvent chère, pour servir un verre de vin. C’est faux pour un restaurant classique. Service Public Entreprendre le dit clairement : un restaurateur qui sert de l’alcool uniquement aux repas n’a pas besoin de licence III ou IV. La licence de restaurant suffit.

La licence III ou IV devient utile quand vous voulez servir de l’alcool sans repas : un client qui vient seulement boire un verre en terrasse, un bar à vins, un apéritif servi au comptoir. Dans ce cas, vous êtes aussi un débit de boissons, avec d’autres règles.

Ce guide fait partie de notre dossier Ouvrir un restaurant. Pour la liste complète des formalités (immatriculation, hygiène, sécurité), voyez aussi les démarches pour ouvrir un restaurant.

Petite licence, licence restaurant, licence III, licence IV : quelles différences ?

Les licences dépendent de deux choses : le type de boissons que vous servez, et le fait que l’alcool soit servi avec un repas ou non.

Les groupes de boissons, en clair

• Groupe 1 : boissons sans alcool ou avec des traces (moins de 1,2°). Vente libre, sans licence.
• Groupe 3 : boissons fermentées non distillées jusqu’à 18° : vin, bière, cidre, poiré, et quelques autres. L’ancien groupe 2 a été supprimé et rattaché au groupe 3.
• Groupes 4 et 5 : rhums et alcools distillés, boissons au-delà de 18° (whisky, vodka, gin, pastis…).

Concrètement : une crêperie qui sert du cidre et une bière pression pendant les repas demande la petite licence restaurant. Un restaurant qui propose un digestif ou un cocktail à base d’alcool fort après le dessert demande la licence restaurant.

Quand faut-il une licence III ou une licence IV ?

Vous avez besoin d’une licence III ou IV dès que des clients peuvent boire de l’alcool sans commander à manger. Exemples courants :

• vous ouvrez un bar ou un bar à vins, même avec une petite carte de tapas ;
• vous voulez accueillir des clients pour l’apéritif seul, en terrasse ou au comptoir ;
• vous organisez des soirées où l’on vient surtout pour boire.

Deux règles importantes à connaître avant de vous lancer :

• La licence IV ne se crée plus. Il faut racheter une licence existante à un autre exploitant, et la faire transférer. Son prix varie beaucoup selon les villes : renseignez-vous avant de signer quoi que ce soit.
• La licence III est limitée. Elle ne peut pas être délivrée si la commune compte déjà plus d’un débit (licences III et IV) pour 450 habitants. Les communes touristiques ont des règles plus souples.

Déplacer ou transférer une licence

Service Public Entreprendre distingue :

• la translation : vous déplacez le débit dans la même commune ;
• le transfert : vous l’installez dans une autre commune du même département. Il faut l’autorisation du préfet du département d’accueil, puis la déclaration en mairie au moins 15 jours avant d’exploiter.

Attention : une licence III ou IV dont le débit est fermé depuis plus de 5 ans est considérée comme supprimée. Si vous rachetez une licence, vérifiez qu’elle a bien été exploitée récemment.

Comment obtenir le permis d’exploitation ?

Le permis d’exploitation est obligatoire pour vendre de l’alcool à consommer sur place, quelle que soit la licence, y compris la petite licence restaurant. Il s’obtient après une formation.

La formation porte notamment sur la réglementation, la prévention de l’alcoolisme, la protection des mineurs, l’ivresse publique, les stupéfiants, la responsabilité civile et pénale, le bruit et la lutte contre les discriminations. À la fin, l’organisme de formation vous remet le permis, à condition d’avoir suivi toute la formation.

Qui doit le passer ?

La personne qui fait la déclaration de licence : l’exploitant ou le gérant. Si vous changez de gérant, le nouveau gérant doit avoir son propre permis. Notez la date de fin de validité dans votre agenda : sans renouvellement, vous perdez le droit d’exploiter.

Vente à emporter le soir

Pour vendre de l’alcool à emporter entre 22 h et 8 h, il faut un permis de vente, distinct du permis d’exploitation. Si vous vendez de l’alcool à emporter, des éthylotests doivent aussi être mis en vente.

Comment déclarer sa licence en mairie (cerfa 11542) ?

Une fois le permis en poche, vous déclarez votre licence. C’est une déclaration, pas une demande d’autorisation : elle est enregistrée tout de suite.

1. Remplissez le cerfa 11542 (déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation d’un débit de boissons ou d’un restaurant).
2. Joignez un justificatif d’identité et l’attestation de votre permis d’exploitation en cours de validité.
3. Déposez-le en mairie au moins 15 jours avant l’ouverture. À Paris et en Alsace-Moselle, la déclaration se fait en préfecture.
4. Gardez le récépissé (cerfa 11543), remis immédiatement. C’est la preuve que vous détenez la licence.

Le même délai de 15 jours s’applique à une mutation (changement de propriétaire ou de gérant) et à une translation. Après un décès, le délai passe à un mois.

Les conditions pour détenir une licence

• être majeur ou mineur émancipé, et ne pas être sous tutelle ;
• ne pas avoir été condamné pour certaines infractions : le proxénétisme interdit définitivement, d’autres délits (vol, escroquerie, stupéfiants…) interdisent pendant 5 ans ;
• aucune condition de nationalité, sauf dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, où il faut être français ou ressortissant de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Peut-on ouvrir près d’une école ou d’un stade ?

Le préfet peut fixer, par arrêté, des zones protégées autour de certains lieux, où l’on ne peut pas ouvrir de débit de boissons. Les lieux concernés :

• stades, piscines, terrains de sport publics ou privés ;
• hôpitaux, cliniques, centres de soins en addictologie ;
• centres de loisirs ou d’hébergement pour la jeunesse ;
• établissements d’enseignement et de formation.

La distance se mesure en ligne droite depuis l’entrée principale du lieu protégé. Elle dépend de l’arrêté de votre département : demandez-le à la mairie ou à la préfecture.

Bonne nouvelle pour les restaurants : la règle prévoit une dérogation permanente pour les restaurants qui servent de l’alcool uniquement au cours des repas. C’est encore une raison de bien choisir la licence restaurant si vous n’avez pas besoin de servir sans repas.

Quelles obligations une fois la licence obtenue ?

La licence s’accompagne d’obligations au quotidien. Les principales :

• afficher l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans, de façon très visible (voir notre guide des affichages obligatoires) ;
• indiquer à l’extérieur le type de licence détenu ;
• renouveler le permis d’exploitation tous les 10 ans (formation de 6 heures) ;
• refaire la déclaration 15 jours avant tout changement de gérant ou de propriétaire ;
• appliquer la TVA à 20 % sur toutes les boissons alcoolisées (voir notre guide de la TVA en restaurant).

Si vous reprenez un restaurant

Une licence de restaurant ou une licence IV peut faire partie du fonds de commerce. Mais le permis d’exploitation est personnel : le nouvel exploitant doit avoir le sien et déclarer la mutation. Vérifiez aussi que la licence a bien été exploitée sans interruption de plus de 5 ans. Notre guide pour reprendre un restaurant détaille les autres points à contrôler.

Le guide du restaurateur

Ouvrir, gérer, développer : chaque étape a son guide complet et ses guides détaillés, avec leur temps de lecture.

Ce guide pour votre métier

• Restaurants
• Bars
• Site internet pour bar et café

Pour aller plus loin

• Ouvrir un restaurant : le guide complet
• Les démarches pour ouvrir un restaurant
• Affichages obligatoires d’un restaurant
• TVA en restaurant : les taux
• Reprendre un restaurant