Autorisation de terrasse pour un restaurant : la démarche et les règles

Comment obtenir une autorisation de terrasse pour un restaurant ?

Le trottoir, la place ou la rue devant votre restaurant font partie du domaine public. Pour y installer des tables et des chaises, il faut donc l’accord de la collectivité qui en a la charge. C’est vrai même si votre prédécesseur avait une terrasse : l’autorisation était à son nom, pas à celui du local.

Les règles de base sont nationales, mais chaque commune fixe les siennes : tarifs, dimensions, mobilier, horaires, couleurs de parasols parfois. Ce guide vous donne le cadre officiel ; votre mairie vous donnera le détail, souvent dans une charte des terrasses. La terrasse fait partie des démarches pour ouvrir un restaurant : pour la vue d’ensemble, voyez ouvrir un restaurant.

Permis de stationnement ou permission de voirie : lequel demander ?

Service Public Entreprendre distingue trois autorisations. Pour un restaurant, ce sont les deux premières qui comptent.

La plupart des restaurants demandent un permis de stationnement pour une terrasse ouverte. Une terrasse fermée (vitrée, avec plancher fixé) demande une permission de voirie, et souvent aussi des autorisations d’urbanisme : renseignez-vous à la mairie avant de commander quoi que ce soit.

Bon à savoir : un simple comptoir qui donne sur la rue, où les clients restent sur le trottoir le temps de l’achat, ne demande pas d’autorisation selon la fiche officielle. Dès que vous posez une table ou une chaise, en revanche, il en faut une.

Quel dossier préparer, et à qui l’envoyer ?

La demande se fait auprès de la mairie, ou de la préfecture selon la voie concernée (certaines routes ne dépendent pas de la commune). Beaucoup de communes ont leur propre formulaire en ligne ; sinon, le cerfa n° 14023 est utilisé.

Les pièces habituellement demandées, d’après Service Public Entreprendre :

• un extrait Kbis ou un justificatif d’immatriculation au registre national des entreprises ;
• la licence, pour un café ou un restaurant ;
• le bail commercial ou le titre de propriété du local ;
• une attestation d’assurance ;
• un descriptif et un plan de l’installation (surface, emplacement des tables, mobilier) ;
• un RIB pour le paiement de la redevance.

La liste varie d’une commune à l’autre : demandez-la à la mairie avant de déposer. Un plan précis, avec les mesures du trottoir et le passage laissé aux piétons, accélère souvent l’instruction.

Les délais

L’instruction prend en général de 2 semaines à 1 mois. Attention : si la mairie ne répond pas au bout de 2 mois, la demande est considérée comme refusée, pas acceptée. La décision prend la forme d’un arrêté, affiché au moins 2 mois. Déposez votre demande bien avant la saison : une terrasse prête au premier jour de beau temps rapporte plus qu’une terrasse autorisée en juillet.

Combien coûte une terrasse ?

Une terrasse sur le domaine public donne lieu à une redevance, aussi appelée droit de voirie, payée à la commune. Il n’existe pas de tarif national : chaque commune fixe son montant. Selon Service Public Entreprendre, il dépend de trois éléments :

• la surface occupée ;
• la durée : à l’année ou seulement en saison ;
• la valeur commerciale de la rue : une place passante coûte plus cher qu’une petite rue calme.

Le montant peut changer au renouvellement. Pour savoir si la terrasse est rentable, faites le calcul avant de déposer la demande. Exemple fictif : une terrasse de 8 tables, servie 100 jours par an, qui fait 2 couverts de plus par table et par jour à 20 € HT de ticket moyen, ajoute 8 × 2 × 100 × 20 = 32 000 € HT de chiffre d’affaires. Comparez ce montant à la redevance, au mobilier, au personnel en plus et au coût matière, avec la méthode de la rentabilité d’un restaurant.

Quelles règles respecter une fois la terrasse installée ?

L’autorisation n’est pas un droit acquis : elle fixe des conditions, et ne pas les respecter peut coûter cher. Les règles générales rappelées par la fiche officielle :

• Ne pas gêner la circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite ou malvoyantes, ni l’accès des secours.
• Laisser l’accès aux immeubles voisins.
• Préserver la tranquillité du voisinage.
• Respecter les dates et les horaires fixés par l’arrêté.
• Rester dans la surface autorisée : pas de table en plus « juste pour ce soir ».
• Respecter les règles de votre profession, notamment l’hygiène alimentaire, aussi en terrasse.

Chauffage et climatisation : ils sont interdits sur une terrasse ouverte. Ils ne sont autorisés, sous conditions, que sur une terrasse fermée, close et hermétique à l’air.

Sanctions : installer une terrasse sans autorisation, ne pas respecter ses termes ou ne pas payer la redevance expose à une amende de 1 500 €, selon Service Public Entreprendre. L’autorisation peut aussi être retirée.

N’oubliez pas les affichages : les prix doivent être visibles de l’extérieur pendant le service. La liste complète est dans les affichages obligatoires d’un restaurant.

La terrasse est-elle transmise quand on reprend un restaurant ?

Non, pas automatiquement. L’autorisation est personnelle : elle ne peut être ni vendue, ni cédée, ni sous-louée. Quand un fonds de commerce est vendu, le repreneur doit faire une nouvelle demande. Selon la fiche officielle, le titulaire peut présenter un successeur à la commune, dans les conditions qu’elle fixe.

C’est un point essentiel si vous reprenez un restaurant : une partie du chiffre d’affaires peut venir de la terrasse. Avant de signer :

• demandez au vendeur l’arrêté d’autorisation en cours et ses conditions (surface, durée, saison) ;
• renseignez-vous à la mairie sur les chances de renouvellement à votre nom ;
• demandez la part du chiffre d’affaires faite en terrasse ;
• si possible, prévoyez dans le compromis une condition liée à l’obtention de la terrasse.

Comme l’autorisation est aussi révocable à tout moment sans indemnité (travaux de voirie, nouvelles règles), ne bâtissez jamais votre business plan uniquement sur la terrasse.

Comment faire savoir que votre terrasse est ouverte ?

Une terrasse attire les passants, mais aussi les clients qui cherchent « restaurant avec terrasse » sur leur téléphone. Quelques gestes simples :

• Ajoutez des photos de la terrasse sur votre fiche Google, avec la lumière du jour.
• Indiquez la terrasse dans les attributs et la description de votre fiche Google.
• Mettez à jour vos horaires si la terrasse a des horaires différents, et pensez aux horaires exceptionnels.
• Annoncez l’ouverture de la saison sur vos réseaux sociaux et sur votre site.
• Pensez à la réservation : précisez si les tables en terrasse se réservent ou non.

Pour plus d’idées pour remplir la salle et la terrasse, voyez attirer des clients au restaurant.

Le guide du restaurateur

Ouvrir, gérer, développer : chaque étape a son guide complet et ses guides détaillés, avec leur temps de lecture.

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Pour aller plus loin

• Ouvrir un restaurant : le guide complet
• Les démarches pour ouvrir un restaurant
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