TVA en restaurant : quel taux pour quoi, avec exemples

Quels taux de TVA s’appliquent dans un restaurant ?

Ces règles viennent de la page officielle de Service Public Entreprendre sur la TVA des produits alimentaires et du Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP). Elles valent pour les restaurants, brasseries, cafés, crêperies, pizzerias et fast-foods.

Ce guide fait partie de notre dossier Ouvrir un restaurant. Pour passer du coût des ingrédients au prix de carte, voyez notre guide pour calculer le coût matière et le prix d’un plat.

Quelle TVA pour un repas servi sur place ?

Selon le BOFiP, les ventes à consommer sur place bénéficient du taux de 10 % (article 279 m du Code général des impôts), à l’exclusion des boissons alcooliques. Service Public Entreprendre le résume ainsi : tous les plats servis dans la restauration sont à 10 %.

Cela concerne :

• les plats, entrées, desserts, fromages ;
• les boissons sans alcool servies à table : café, thé, jus, soda, eau ;
• les restaurants traditionnels, cafés, bars, fast-foods quand le client mange sur place ;
• les traiteurs qui servent à table lors d’une fête.

Quelques produits qui sont à 20 % ou 5,5 % en magasin passent à 10 % quand ils sont servis en restauration : confiseries, chocolat au lait, par exemple. Un plateau de fruits de mer servi à table est aussi à 10 %.

Exemple d’addition

Pour retrouver le prix hors taxe à partir du prix affiché, divisez par 1,10 (taux de 10 %) ou par 1,20 (taux de 20 %).

Votre chiffre d’affaires réel, celui qui sert à payer vos charges, est le montant hors taxe : 23,36 € sur cette addition, pas 26,20 €.

Quelle TVA pour la vente à emporter et la livraison ?

Le critère est simple : le produit est-il fait pour être mangé tout de suite, ou peut-il être conservé ?

• Consommation immédiate : 10 %. Sandwichs, quiches, pizzas, crêpes, frites, kebabs, hamburgers, salades, desserts et plats cuisinés vendus à emporter pour être mangés rapidement. Peu importe qu’ils soient chauds ou froids.
• Livraison : 10 % pour les pizzas, sushis et plats cuisinés livrés pour une consommation immédiate.
• Exceptions à 5,5 % : les yaourts, les paquets de chips et les fruits à l’unité vendus dans ce cadre.
• Traiteur sans salle : 5,5 %. Un traiteur qui n’a pas de lieu de restauration sur place vend ses plats à emporter à 5,5 %.

Les boissons à emporter

Si vous lancez la vente à emporter ou le click and collect, paramétrez ces taux dans votre caisse avant le premier jour. Notre guide de la vente à emporter au restaurant détaille l’organisation.

Pourquoi l’alcool est-il toujours à 20 % ?

Toutes les boissons alcoolisées sont au taux normal de 20 %, quel que soit le mode de vente : verre au comptoir, bouteille à table, bouteille à emporter, cocktail. Sont concernées les boissons de plus de 1,2° d’alcool, et les bières de plus de 0,5°.

Service Public Entreprendre donne des exemples : un whisky-coca ou un kir sont à 20 %, même s’ils contiennent une boisson sans alcool.

• vin au verre ou en bouteille : 20 % ;
• bière pression : 20 % ;
• apéritif maison avec alcool : 20 % ;
• bière sans alcool (0,5° ou moins) : taux d’une boisson sans alcool ;
• alcool utilisé dans un plat (bœuf bourguignon, flambage) : taux du plat, soit 10 % sur place.

Pour servir de l’alcool, il faut aussi la bonne licence et le permis d’exploitation : voyez notre guide de la licence restaurant.

Comment appliquer la TVA à un menu avec vin ?

C’est le cas qui pose le plus de questions. Deux situations :

1. Le client choisit séparément

Si le client compose son repas en choisissant les plats et les boissons à part, chaque ligne garde son taux. Un verre de vin à la carte est à 20 %. Un supplément « accord mets et vins » ajouté à un menu est aussi à 20 %.

2. Le menu a un prix unique, boisson alcoolisée comprise

Le BOFiP demande de ventiler le prix : la part qui correspond à l’alcool est à 20 %, le reste à 10 %. Si le prix de l’alcool n’est pas identifiable, vous devez utiliser une méthode raisonnable et pouvoir la justifier.

La méthode donnée en exemple par le BOFiP, quand les produits sont aussi vendus à la carte :

1. additionnez les prix HT à la carte des éléments à 10 % : entrée 4,54 € + plat 9,10 € = 13,64 € ;
2. additionnez le prix HT à la carte de tous les éléments, vin compris : 13,64 € + verre de vin 4,16 € = 17,80 € ;
3. calculez le rapport : 13,64 ÷ 17,80, arrondi à 0,76 dans l’exemple officiel ;
4. appliquez ce rapport au prix HT du menu. Pour une formule à 18 € TTC, le BOFiP retient 16,01 € HT, dont 0,76 × 16,01 = 12,16 € au taux de 10 % ; le reste, 3,85 € HT, est à 20 %.

Vérification : 12,16 € + 10 % = 13,38 € et 3,85 € + 20 % = 4,62 €, soit 18,00 € TTC.

Si vous ne ventilez pas, toute la vente passe au taux le plus élevé (20 %), ce qui vous coûte de la marge sur la part nourriture.

Caisse, déclaration, micro-entreprise : que faut-il savoir ?

Vous collectez la TVA auprès de vos clients et vous la reversez à l’État, après avoir déduit la TVA payée sur vos achats professionnels (marchandises, matériel, travaux). Votre expert-comptable vous indique votre régime et le rythme de vos déclarations.

Le logiciel de caisse

Selon impots.gouv.fr, si vous êtes assujetti à la TVA, que vous encaissez des particuliers et que vous utilisez un logiciel ou un système de caisse, celui-ci doit garantir l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données. Vous le justifiez avec un certificat d’un organisme accrédité ou une attestation individuelle de l’éditeur.

• demandez le certificat ou l’attestation à votre fournisseur de caisse et rangez-le avec vos papiers ;
• vérifiez que chaque produit de la caisse a le bon taux (plat, boisson, alcool, à emporter) ;
• créez des touches séparées pour la même boisson sur place et à emporter si les taux diffèrent ;
• pour les menus avec alcool, paramétrez la ventilation validée avec votre comptable.

En micro-entreprise

Si vous relevez de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), vous ne facturez pas de TVA et l’obligation de caisse sécurisée ne vous concerne pas. Vos tickets et factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les seuils évoluent : vérifiez votre situation avec votre comptable ou votre service des impôts.

Quelles erreurs de TVA éviter en restaurant ?

• Calculer ses prix sur le TTC. Votre marge se calcule sur le prix hors taxe. Un plat à 15 € TTC ne vous rapporte que 13,64 € HT.
• Mettre tout le menu à 10 % alors qu’il comprend un verre de vin : la part alcool doit être à 20 %.
• Oublier les taux à emporter en lançant la vente à emporter : une canette fermée n’a pas le même taux qu’un soda en gobelet.
• Appliquer 5,5 % à des plats à emporter qui sont faits pour être mangés tout de suite : c’est 10 %.
• Garder une ancienne caisse sans certificat ni attestation de l’éditeur.
• Afficher des prix hors taxe : en restaurant, les prix affichés sont nets, taxes et service compris (voir les affichages obligatoires).

Pour aller plus loin sur les marges, lisez notre guide de la rentabilité d’un restaurant.

Le guide du restaurateur

Ouvrir, gérer, développer : chaque étape a son guide complet et ses guides détaillés, avec leur temps de lecture.

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Pour aller plus loin

• Ouvrir un restaurant : le guide complet
• Calculer le coût matière et le prix d’un plat
• Vente à emporter et click and collect
• Licence restaurant : laquelle choisir
• Rentabilité d’un restaurant