Les démarches pour ouvrir un restaurant, dans l’ordre

Quelles sont les démarches pour ouvrir un restaurant ?

Ces étapes viennent de la fiche officielle « Ouvrir un restaurant » de Service Public Entreprendre, mise à jour en juillet 2026. Elles valent pour un restaurant traditionnel, une brasserie, une pizzeria, une crêperie ou un fast-food en France.

Ce guide fait partie de notre dossier Ouvrir un restaurant. Avant les formalités viennent l’étude de marché et le business plan : les banques les demandent pour un prêt.

Quel local choisir, et quelles vérifications faire avant de signer ?

Le local doit avoir la destination « restaurant ». C’est le premier point à vérifier, avant même de parler du loyer.

• Vous reprenez un restaurant : le bail doit prévoir l’activité de restaurant. Sinon, il faut demander au bailleur l’ajout de l’activité (déspécialisation). Les étapes propres à la reprise sont dans notre guide pour reprendre un restaurant.
• Le local est un logement : il faut changer sa destination, par une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire déposé en mairie.
• Le local est un commerce d’un autre type : il faut modifier la destination du bail, avec l’accord du bailleur, et celui de l’assemblée des copropriétaires si l’immeuble est en copropriété.

Les questions à poser avant de signer

• Le bail autorise-t-il le restaurant, et la cuisine avec cuisson (extraction des fumées) ?
• Des travaux de mise aux normes (sécurité, accessibilité) sont-ils à prévoir, et à la charge de qui ?
• Une terrasse est-elle possible ? Elle demande une autorisation de la mairie, qui n’est pas transmise avec le fonds.
• Le local est-il dans une zone protégée pour les débits de boissons, si vous voulez servir sans repas ? (voir la licence restaurant)
• Le passage, la visibilité, le stationnement correspondent-ils à votre clientèle ?

Comment immatriculer son restaurant ?

Toutes les formalités d’immatriculation se font en ligne, sur le Guichet des formalités des entreprises, quelle que soit la forme de votre entreprise (société, entreprise individuelle, micro-entreprise).

1. créez votre compte personnel sur le guichet ;
2. remplissez le formulaire de création en ligne ;
3. téléchargez les justificatifs demandés (pièce d’identité, justificatif du local, statuts pour une société…).

Vous recevez ensuite vos numéros SIREN et SIRET. L’entreprise est inscrite au registre national des entreprises (RNE) et au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Quelle forme d’entreprise ?

Service Public Entreprendre résume les options :

• Société (SAS, SARL, SASU, EURL) : adaptée si vous êtes plusieurs ou si vous voulez vous développer ; démarches plus lourdes, mais les banques prêtent souvent plus volontiers.
• Entreprise individuelle : simple et peu coûteuse, sans associé ; votre résidence principale est protégée, mais la banque peut demander des garanties personnelles.
• Micro-entreprise : formalités et comptabilité simplifiées, dans la limite de seuils de chiffre d’affaires.

Le choix a des effets sur vos impôts, vos cotisations et la TVA (voir notre guide de la TVA en restaurant) : faites-vous aider par un expert-comptable ou la CCI.

Quelles démarches d’hygiène avant d’ouvrir ?

Deux obligations, à remplir avant l’ouverture.

1. Déclarer l’activité à la DDPP

Tout établissement qui prépare ou vend des aliments contenant des produits d’origine animale (viande, poisson, produits laitiers, œufs) doit le déclarer avec le formulaire cerfa 13984, à la direction départementale de la protection des populations (DDPP, ou DDETSPP selon les départements). La déclaration se fait en ligne ou par courrier. Elle est à refaire à chaque changement d’exploitant, d’adresse ou d’activité. Selon Service Public Entreprendre, seuls les restaurants végans en sont exemptés.

2. Une personne formée à l’hygiène alimentaire

Selon le ministère de l’Agriculture (article L.233-4 du code rural), chaque restaurant (traditionnel, cafétéria, libre-service, restauration rapide) doit compter au moins une personne ayant suivi une formation spécifique en hygiène alimentaire de 14 heures, auprès d’un organisme autorisé par le préfet de région. Cette formation n’a pas à être renouvelée.

Vous en êtes dispensé si une personne de l’équipe a :

• trois ans d’expérience comme gestionnaire ou exploitant d’une entreprise alimentaire ;
• ou un diplôme ou titre de la liste officielle (arrêté du 18 novembre 2024), obtenu après le 1er janvier 2006.

Gardez les justificatifs dans l’établissement : ils sont demandés en cas de contrôle. Au quotidien, l’hygiène repose sur votre plan de maîtrise sanitaire : voir notre guide hygiène et HACCP au restaurant.

Licence, permis d’exploitation : que faire et quand ?

Pour servir de l’alcool, même un verre de vin avec le repas, il faut :

• suivre la formation au permis d’exploitation : au moins 20 heures, valable 10 ans ;
• déclarer la licence avec le cerfa 11542, en mairie (préfecture à Paris et en Alsace-Moselle), au moins 15 jours avant l’ouverture ;
• garder le récépissé (cerfa 11543).

Pour un restaurant qui sert de l’alcool uniquement pendant les repas, la petite licence restaurant ou la licence restaurant suffit, et elle est gratuite. Tout est détaillé dans notre guide de la licence restaurant.

Sécurité, accessibilité, travaux : quelles règles pour le local ?

Un restaurant est un établissement recevant du public (ERP). Il doit respecter :

• les normes de sécurité des ERP, dont la sécurité incendie ; Service Public Entreprendre indique qu’un contrôle a lieu dans les 2 mois qui suivent l’ouverture ;
• les règles d’accessibilité : les personnes handicapées doivent pouvoir entrer et circuler avec le plus d’autonomie possible.

Avant tout chantier (mise en conformité, devanture, aménagement, extension), demandez l’autorisation de travaux à la mairie. Après les travaux, déclarez les changements du local à votre service des impôts des entreprises (formulaire 6660-REV), car la valeur locative peut changer.

• faites établir un devis de mise aux normes avant de signer le bail ;
• demandez à la mairie quelle autorisation correspond à vos travaux ;
• prévoyez le contrôle de sécurité dans votre planning d’ouverture ;
• gardez tous les documents de conformité dans un même classeur.

Terrasse, enseigne, musique, assurance : quelles autres démarches ?

Il reste les affichages obligatoires (prix, origine des viandes, interdiction de fumer, protection des mineurs, « fait maison »…), détaillés dans notre guide des affichages obligatoires d’un restaurant.

Et le titre de maître-restaurateur ?

C’est un titre facultatif, pour les restaurants qui cuisinent tout « fait maison » et respectent un cahier des charges. Il passe par un audit et il est valable 5 ans. Selon Service Public Entreprendre, il n’est délivré qu’environ 3 mois après l’ouverture.

Comment préparer la visibilité pendant les démarches ?

Les démarches prennent des semaines : profitez-en pour préparer la venue des premiers clients. Ce sont des tâches gratuites ou peu coûteuses, mais qui demandent du temps.

• créez et faites valider votre fiche Google dès que l’adresse est sûre : c’est ce que les gens voient en cherchant « restaurant » près de chez eux ;
• préparez des photos du lieu, de l’équipe et des premiers plats ;
• ouvrez vos comptes Instagram et Facebook et racontez les travaux ;
• planifiez votre communication d’ouverture : annonce, soirée de lancement, premiers avis.

Les étapes, en résumé

Les formalités dans l’ordre, d’après la fiche officielle de Service Public Entreprendre.

1. Vérifier le local. Assurez-vous que le bail ou l’usage du local permet l’activité de restaurant, et chiffrez la mise aux normes.
2. Immatriculer l’entreprise. Faites la déclaration en ligne sur le Guichet des formalités des entreprises pour obtenir SIREN et SIRET.
3. Déclarer l’activité à la DDPP. Envoyez le cerfa 13984 à la DDPP ou à la DDETSPP avant l’ouverture.
4. Former une personne à l’hygiène. Au moins une personne de l’équipe suit la formation spécifique en hygiène alimentaire, sauf dispense.
5. Obtenir le permis d’exploitation et déclarer la licence. Suivez la formation de 20 heures puis déposez le cerfa 11542 en mairie au moins 15 jours avant l’ouverture.
6. Respecter sécurité et accessibilité. Demandez l’autorisation de travaux et préparez le contrôle de sécurité de l’établissement recevant du public.
7. Demander terrasse et enseigne. Déposez les demandes d’autorisation à la mairie avant toute installation.
8. Installer les affichages. Prix, origine des viandes, interdiction de fumer, protection des mineurs, « fait maison » le cas échéant.

Le guide du restaurateur

Ouvrir, gérer, développer : chaque étape a son guide complet et ses guides détaillés, avec leur temps de lecture.

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Pour aller plus loin

• Ouvrir un restaurant : le guide complet
• Licence restaurant : laquelle choisir
• Affichages obligatoires d’un restaurant
• Hygiène et HACCP au restaurant
• Créer et optimiser sa fiche Google
• Communiquer pour l’ouverture